Permis de construire Logement N° 0742712500002

Permis de construire n° 0742712500002 à Seytroux pour 38 m² de logement, Route De Sous Seytroux Sous

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2025

Dossier PC n° 0742712500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742712500002, délivré le 7 juillet 2025 à Seytroux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Sous Seytroux Sous.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A3282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seytroux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

504 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seytroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A3282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous Seytroux

Territoires administratifs

Commune
Seytroux Code postal 74430 Identifiant INSEE 74271
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 32 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 70 m²
Total 32 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEYTROUX (74430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742712500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Sous Seytroux Sous.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742712500002, déposé en mairie de Seytroux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Seytroux

Autres types d'autorisations à Seytroux