Permis de construire Logement N° 07427121B0011

Permis de construire n° 07427121B0011 à Seytroux pour 150 m² de logement, 723 Route Du Cret

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2022

Dossier PC n° 07427121B0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2022 à Seytroux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07427121B0011 porte sur un projet situé 723 Route Du Cret.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A3226, 0A3229. Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seytroux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
05/05/2022
Autorisation
08/01/2022
3
Chantier (DOC)
05/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seytroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A3226 0A3229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seytroux Code postal 74430 Identifiant INSEE 74271
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 39 m² 74 m² 76 m² 0 m² 0 m² 150 m² 189 m²
Locaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 12 m²
Total 127 m² 74 m² 76 m² 0 m² 76 m² 74 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES GETS (74260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427121B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 janvier 2022
Date de dépôt 05/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 723 Route Du Cret, à Seytroux (74430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 janvier 2022, ouverture de chantier le 5 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427121B0011, déposé en mairie de Seytroux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Seytroux

Autres types d'autorisations à Seytroux