Permis de construire Logement N° 07427121B0002

Permis de construire n° 07427121B0002 à Seytroux pour 211 m² de logement, Aux Tates

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2021

Dossier PC n° 07427121B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07427121B0002 a été délivré le 14 mars 2021 à Seytroux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Aux Tates.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 447 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A3145, 0A3144. Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seytroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 447 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
11/06/2021
Autorisation
14/03/2021
3
Chantier (DOC)
11/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seytroux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A3145 0A3144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seytroux Code postal 74430 Identifiant INSEE 74271
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BIOT (74430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427121B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 mars 2021
Date de dépôt 11/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 447 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Aux Tates, à Seytroux (74430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2021, ouverture de chantier le 11 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07427121B0002, déposé en mairie de Seytroux.

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