Permis de construire n° 07427118B0009 à Seytroux pour 216 m² de locaux, 289 Route Des Champs Marmo
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 février 2019
Dossier PC n° 07427118B0009
Demandeur
COMMUNE DE SEYTROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07427118B0009 a été délivré le 5 février 2019 à Seytroux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 289 Route Des Champs Marmo. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SEYTROUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1257, 0B1258, 0B1256. Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seytroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Seytroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seytroux Code postal 74430 Identifiant INSEE 74271
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² |
| Locaux | 431 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 647 m² |
| Total | 801 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 017 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 431 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 647 m² |
| Total locaux | 431 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 647 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEYTROUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217402718
- SIRET
- 21740271800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SEYTROUX (74443)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEYTROUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07427118B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |