Permis de construire Logement N° 07427016X0002

Permis de construire n° 07427016X0002 à Faverges-Seythenex pour 171 m² de logement, 480 Route Des Prieres Seythenex

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier PC n° 07427016X0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Faverges-Seythenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07427016X0002 a été délivré le 13 juin 2016, pour un projet situé 480 Route Des Prieres Seythenex.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 278 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1045, 0B1588. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faverges-Seythenex.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 278 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

566 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/06/2016
3
Chantier (DOC)
23/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faverges-Seythenex

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B1045 0B1588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Seythenex

Territoires administratifs

Commune
Faverges-Seythenex Code postal 74210 Identifiant INSEE 74123
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 106 m² 65 m² 0 m² 0 m² 171 m² 359 m²
Locaux 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 207 m²
Total 460 m² 106 m² 65 m² 0 m² 65 m² 106 m² 566 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAVERGES-SEYTHENEX (74210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427016X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 278 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 480 Route Des Prieres Seythenex, à Faverges-Seythenex (74210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2016, ouverture de chantier le 23 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427016X0002, déposé en mairie de Faverges-Seythenex.

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