Permis de construire n° 07426723X0022 à Sevrier pour 1 648 m² de logement, 39 chemin de la Reice La Planche
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2024
Dossier PC n° 07426723X0022
Demandeur
BOIS RIVAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07426723X0022, délivré le 18 janvier 2024 à Sevrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 39 chemin de la Reice La Planche. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier BOIS RIVAGE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 15 logements individuels, tous des T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 648 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 836 m², soit 110 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 611, AO 610, AO 202. Sur la même voie, chemin de la Reice, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables à Sevrier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sevrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Planche
Territoires administratifs
- Commune
- Sevrier Code postal 74320 Identifiant INSEE 74267
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 836 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 648 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 110 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 648 m² | 1 648 m² |
| Total | 0 m² | 1 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 648 m² | 1 648 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 15 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 15 |
| Individuels groupés | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 15 | - | 15 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier BOIS RIVAGE, une SCCV basée à Annecy.
Demandeur
BOIS RIVAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 513780171
- SIRET
- 51378017100015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ANNECY (74000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426723X0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 18/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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