Permis de construire n° 07426718X0015 à Sevrier pour 2 025 m² de logement, chemin Le Clos
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2018
Dossier PC n° 07426718X0015
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sevrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07426718X0015 a été délivré le 17 octobre 2018, pour un projet situé chemin Le Clos. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 26 appartements. Dans ce programme, 8 des 26 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 025 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 114 m², soit 78 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2019, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 383, AH 379, AH 169. Le catalogue recense 312 permis de construire et déclarations préalables à Sevrier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/11/2022. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
05/11/2022
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Sevrier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sevrier Code postal 74320 Identifiant INSEE 74267
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 114 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 025 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 26 logements, soit un ratio de 78 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 025 m² | 2 025 m² |
| Total | 0 m² | 2 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 025 m² | 2 025 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 12 | 10 | - | - | 26 |
| - | 15,4 % | 46,2 % | 38,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 26 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Annecy. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154601249
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ANNECY (74000)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426718X0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 05/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |