Permis de construire Logement N° 07426621A0016

Permis de construire n° 07426621A0016 à Servoz pour 125 m² de logement, 88 Route De L Essert

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2021

Dossier PC n° 07426621A0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 novembre 2021 à Servoz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07426621A0016 porte sur un projet situé 88 Route De L Essert.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A4759, A4755, A678. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servoz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

813 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Servoz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A4759 A4755 A678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Servoz Code postal 74310 Identifiant INSEE 74266
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 15 m² 125 m² 0 m² 15 m² 0 m² 110 m² 125 m²
Total 15 m² 125 m² 0 m² 15 m² 0 m² 110 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLANCHES (74700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426621A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 88 Route De L Essert, à Servoz (74310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07426621A0016, déposé en mairie de Servoz.

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