Permis de construire Mixte N° 07426521X0006

Permis de construire n° 07426521X0006 à Serraval pour 2 060 m² de logement et locaux, Route Du Bouchet-Mont-Char La Travais

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2022

Dossier PC n° 07426521X0006

Demandeur

LA FERME DES 2 VERSANTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2022 à Serraval (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07426521X0006 porte sur un projet situé Route Du Bouchet-Mont-Char La Travais. Le demandeur déclaré est LA FERME DES 2 VERSANTS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 376 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 80 m² d'habitation et 1 980 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2054, B2055, B2206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serraval.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 376 m²

Surface existante avant

662 m²

Surface créée

2 060 m²

Variation nette

+1 484 m²

Surface totale après

2 146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/01/2022
3
Chantier (DOC)
23/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serraval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2054 B2055 B2206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Travais

Territoires administratifs

Commune
Serraval Code postal 74230 Identifiant INSEE 74265
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 662 m² 1 980 m² 0 m² 576 m² 0 m² 1 404 m² 2 066 m²
Total 662 m² 2 060 m² 0 m² 576 m² 0 m² 1 484 m² 2 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 662 m² 1 980 m² 0 m² 576 m² 0 m² 1 404 m² 2 066 m²
Total locaux 662 m² 1 980 m² 0 m² 576 m² 0 m² 1 404 m² 2 066 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME DES 2 VERSANTS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
407638279
SIRET
40763827900015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SERRAVAL (74230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426521X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 376 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Du Bouchet-Mont-Char La Travais, à Serraval (74230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA FERME DES 2 VERSANTS et accordé le 25 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 janvier 2022, ouverture de chantier le 23 janvier 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 80 m² d'habitation et 1 980 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07426521X0006, déposé en mairie de Serraval.

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