Permis de construire n° 07426517X0010 à Serraval pour 381 m² de locaux
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2018
Dossier PC n° 07426517X0010
Demandeur
COMMUNE DE SERRAVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07426517X0010 a été délivré le 23 avril 2018 à Serraval (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SERRAVAL.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B36, B37. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serraval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Serraval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serraval Code postal 74230 Identifiant INSEE 74265
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 287 m² | -340 m² | 1 m² |
| Locaux | 384 m² | 94 m² | 287 m² | 21 m² | 0 m² | 360 m² | 744 m² |
| Total | 725 m² | 94 m² | 287 m² | 74 m² | 287 m² | 20 m² | 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 384 m² | 94 m² | 287 m² | 21 m² | 0 m² | 360 m² | 744 m² |
| Total locaux | 384 m² | 94 m² | 287 m² | 21 m² | 0 m² | 360 m² | 744 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SERRAVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217402650
- SIRET
- 21740265000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SERRAVAL (74230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426517X0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |