Permis de construire n° 07426514X0008 à Serraval pour 344 m² de logement et locaux, Derriere La Roche
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2014
Dossier PC n° 07426514X0008
Demandeur
SCI SOUS LA ROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07426514X0008 a été délivré le 19 décembre 2014 à Serraval (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Derriere La Roche. Le demandeur déclaré est SCI SOUS LA ROCHE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 776 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 97 m² d'habitation et 247 m² de locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A3348, 0A3349. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serraval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Serraval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere La Roche
Territoires administratifs
- Commune
- Serraval Code postal 74230 Identifiant INSEE 74265
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Locaux | 300 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 547 m² |
| Total | 300 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 300 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 547 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| dont Entrepôt | 300 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 433 m² |
| Total locaux | 300 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 547 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SOUS LA ROCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538490822
- SIRET
- 53849082200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SERRAVAL (74230)
Autres dossiers de SCI SOUS LA ROCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426514X0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |