Permis de construire Locaux N° 07426324B0047

Permis de construire n° 07426324B0047 à Sciez pour 1 102 m² de locaux, 80 Chemin Du Passieu

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier PC n° 07426324B0047

Demandeur

SPI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07426324B0047 a été délivré le 10 avril 2025 à Sciez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 80 Chemin Du Passieu. SPI figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 102 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE233. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sciez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 468 m²

Surface créée

1 102 m²

Variation nette

+1 102 m²

Surface totale après

1 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sciez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sciez Code postal 74140 Identifiant INSEE 74263
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 102 m² 1 102 m²
Total 0 m² 1 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 102 m² 1 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 102 m² 1 102 m²
Total locaux 0 m² 1 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 102 m² 1 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433787348
SIRET
43378734800039
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
DOUVAINE (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426324B0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 468 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 80 Chemin Du Passieu, à Sciez (74140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SPI et accordé le 10 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07426324B0047, déposé en mairie de Sciez.

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