Permis de construire Logement N° 07426319B0072

Permis de construire n° 07426319B0072 à Sciez pour 2 415 m² de logement, 483 Avenue De Bonnatrait

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 9 mars 2020

Dossier PC n° 07426319B0072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sciez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07426319B0072 a fait l'objet d'une décision le 9 mars 2020, pour un projet situé 483 Avenue De Bonnatrait.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 326 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T3 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BI53. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sciez.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 326 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

2 415 m²

Variation nette

+2 275 m²

Surface totale après

2 415 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sciez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sciez Code postal 74140 Identifiant INSEE 74263
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 2 415 m² 0 m² 140 m² 0 m² 2 275 m² 2 415 m²
Total 140 m² 2 415 m² 0 m² 140 m² 0 m² 2 275 m² 2 415 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 22 - 2 - 24
- - 91,7 % - 8,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426319B0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 9 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 326 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 483 Avenue De Bonnatrait, à Sciez (74140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T3 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426319B0072, déposé en mairie de Sciez.

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