Permis de construire Locaux N° 07426316B0014

Permis de construire n° 07426316B0014 à Sciez pour 20 m² de locaux, 71 Chemin De Chez Paillard

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2016

Dossier PC n° 07426316B0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 71 Chemin De Chez Paillard, le permis de construire n° 07426316B0014 a été délivré le 29 novembre 2016 à Sciez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP110. Ce dossier s'inscrit parmi les 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sciez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 432 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2024. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

11/09/2024

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

7 ans 9 mois

Dépôt
11/09/2024
Autorisation
29/11/2016
Chantier (DOC)
15/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2024

Localisation du projet à Sciez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sciez Code postal 74140 Identifiant INSEE 74263
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 160 m²
Total 140 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Autres activités 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
dont Entrepôt 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Total locaux 140 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426316B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 novembre 2016
Date de dépôt 11/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 432 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 71 Chemin De Chez Paillard, à Sciez (74140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2016, ouverture de chantier le 15 septembre 2020, achèvement déclaré le 11 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426316B0014, déposé en mairie de Sciez.

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