Permis de construire Logement N° 07426316B0006

Permis de construire n° 07426316B0006 à Sciez pour 116 m² de logement, 411 Route De Chavanne

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2016

Dossier PC n° 07426316B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sciez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07426316B0006 a été délivré le 26 avril 2016, pour un projet situé 411 Route De Chavanne.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK178. Au total, 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sciez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

750 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2016

Achèvement (DAACT)

15/10/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
15/10/2017
Autorisation
26/04/2016
Chantier (DOC)
26/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2017

Localisation du projet à Sciez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sciez Code postal 74140 Identifiant INSEE 74263
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN D'AULPS (74430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426316B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 avril 2016
Date de dépôt 15/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 411 Route De Chavanne, à Sciez (74140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2016, ouverture de chantier le 26 juillet 2016, achèvement déclaré le 15 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07426316B0006, déposé en mairie de Sciez.

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