Permis de construire Locaux N° 07426214H0001

Permis de construire n° 07426214H0001 à Scientrier pour 1 830 m² de locaux, 1402 Rte De Bidaille

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2014

Dossier PC n° 07426214H0001

Demandeur

EARL DUVERNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2014 à Scientrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07426214H0001 porte sur un projet situé 1402 Rte De Bidaille. EARL DUVERNAY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 583 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 857 m² en commerce et activités de service et 973 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C790, C788, C805. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scientrier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 583 m²

Surface créée

1 830 m²

Variation nette

+1 830 m²

Surface totale après

1 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Scientrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C790 C788 C805

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scientrier Code postal 74930 Identifiant INSEE 74262
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 830 m² 1 830 m²
Total 0 m² 1 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 830 m² 1 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 857 m²
Autres activités 0 m² 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 973 m² 973 m²
dont Bureaux 0 m² 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 973 m² 973 m²
Total locaux 0 m² 1 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 830 m² 1 830 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DUVERNAY

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
408601938
SIRET
40860193800017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1996
Localisation
SCIENTRIER (74930)

Autres dossiers de EARL DUVERNAY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426214H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 583 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1402 Rte De Bidaille, à Scientrier (74930).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DUVERNAY et accordée le 4 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426214H0001, déposé en mairie de Scientrier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Scientrier

Autres types d'autorisations à Scientrier