Permis de construire Logement N° 07426018H0008

Permis de construire n° 07426018H0008 à Savigny pour 177 m² de logement, Chemi De La Chapelle

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 4 avril 2019

Dossier PC n° 07426018H0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemi De La Chapelle, le permis de construire n° 07426018H0008 a fait l'objet d'une décision le 4 avril 2019 à Savigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 840 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B205, 0B206. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 840 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Savigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B205 0B206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny Code postal 74520 Identifiant INSEE 74260
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIVONNE-LES-BAINS (01220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426018H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 4 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 840 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De La Chapelle, à Savigny (74520).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07426018H0008, déposé en mairie de Savigny.

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