Permis de construire n° 07426017H0018 à Savigny pour 360 m² de locaux, 70 Route Du Chef-Lieu
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2018
Dossier PC n° 07426017H0018
Demandeur
COMMUNE DE SAVIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07426017H0018, délivré le 5 mars 2018 à Savigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 70 Route Du Chef-Lieu. Le projet est porté par COMMUNE DE SAVIGNY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1787, 0B1641, 0B455. Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
01/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Savigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny Code postal 74520 Identifiant INSEE 74260
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 775 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 135 m² |
| Total | 775 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 775 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 135 m² |
| Total locaux | 775 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 135 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAVIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217402601
- SIRET
- 21740260100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAVIGNY (74520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426017H0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |