Permis de construire Locaux N° 0742582600014

Permis de construire n° 0742582600014 à Samoëns pour 548,2 m² de locaux, Za Les Chenets

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2026

Dossier PC n° 0742582600014

Demandeur

CLERC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742582600014 a été délivré le 22 mai 2026 à Samoëns (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Les Chenets. CLERC figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 548 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0F6805, 0F6821. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samoëns.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 229 m²

Surface créée

548 m²

Variation nette

+548 m²

Surface totale après

548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/03/2026
2
Autorisation
22/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Samoëns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F6805 0F6821

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Samoëns Code postal 74340 Identifiant INSEE 74258
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Lotissement
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 548 m²
Total 0 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 548 m²
Total locaux 0 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 548 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911574200
SIRET
91157420000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
VERCHAIX (74440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742582600014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 mai 2026
Date de dépôt 13/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 548,2 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 229 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Les Chenets, à Samoëns (74340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CLERC et accordé le 22 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742582600014, déposé en mairie de Samoëns.

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