Permis de construire Mixte N° 07425823C0028

Permis de construire n° 07425823C0028 à Samoëns pour 1 015 m² de logement et locaux, Route De Plampraz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2023

Dossier PC n° 07425823C0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07425823C0028, délivré le 19 septembre 2023 à Samoëns (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Plampraz.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 809 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 125 m² d'habitation et 890 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F4645, 0F4646, 0F4648. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samoëns.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 809 m²

Surface créée

1 015 m²

Variation nette

+1 015 m²

Surface totale après

1 015 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Samoëns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F4645 0F4646 0F4648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Samoëns Code postal 74340 Identifiant INSEE 74258
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Locaux 0 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 890 m²
Total 0 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 1 015 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 890 m²
Total locaux 0 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 890 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAMOENS (74340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425823C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 809 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Plampraz, à Samoëns (74340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 125 m² d'habitation et 890 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425823C0028, déposé en mairie de Samoëns.

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