Permis de construire Logement N° 07425820C0018

Permis de construire n° 07425820C0018 à Samoëns pour 851 m² de logement, Les Chenets

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 août 2020

Dossier PC n° 07425820C0018

Demandeur

S.A.J.I.C.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07425820C0018, délivré le 21 août 2020 à Samoëns (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Chenets. Le dossier a été déposé par S.A.J.I.C..

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F3254, 0F3243, 0F6244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samoëns sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

606 m²

Surface créée

851 m²

Variation nette

+851 m²

Surface totale après

851 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Samoëns

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0F3254 0F3243 0F6244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Samoëns Code postal 74340 Identifiant INSEE 74258
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 851 m² 851 m²
Total 0 m² 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 851 m² 851 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.A.J.I.C.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
378218150
SIRET
37821815000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1990
Localisation
SAMOENS (74340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425820C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Chenets, à Samoëns (74340).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par S.A.J.I.C. et accordé le 21 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425820C0018, déposé en mairie de Samoëns.

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