Permis de construire Locaux N° 07425819C0020

Permis de construire à Samoëns pour 192 m² de locaux - 126-1 Avenu Cognacq Jay

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2019

Dossier PC n° 07425819C0020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07425819C0020, délivré le 23 juillet 2019 à Samoëns (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 126-1 Avenu Cognacq Jay, Samoëns (74340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 75 m² en habitation, 117 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G6796, 0G6797, 0G6795.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 044 m²

Surface existante avant

903 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

1 095 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/07/2019
3
Chantier (DOC)
08/04/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Samoëns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G6796 0G6797 0G6795

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Samoëns Code postal 74340 Identifiant INSEE 74258
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 273 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 348 m²
Locaux 630 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 747 m²
Total 903 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 1 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m²
Commerce et services 315 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 432 m²
Total locaux 630 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 747 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAMOENS (74 34)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425819C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 126-1 Avenu Cognacq Jay, Samoëns (74340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2019, ouverture de chantier le 8 avril 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 75 m² d'habitation et 117 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425819C0020, instruit par la commune de Samoëns.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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