Permis de construire Logement N° 07425818C0034

Permis de construire n° 07425818C0034 à Samoëns pour 217 m² de logement, Route De Chez Renand Chez Renand

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2018

Dossier PC n° 07425818C0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Samoëns (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07425818C0034 a été délivré le 8 août 2018, pour un projet situé Route De Chez Renand Chez Renand.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D355, 0D356, 0D361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samoëns.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 200 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/08/2018
3
Chantier (DOC)
10/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Samoëns

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D355 0D356 0D361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Renand

Territoires administratifs

Commune
Samoëns Code postal 74340 Identifiant INSEE 74258
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 17 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 234 m²
Locaux 214 m² 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² -160 m² 54 m²
Total 231 m² 217 m² 0 m² 160 m² 0 m² 57 m² 288 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAMOENS (74340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425818C0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Chez Renand Chez Renand, à Samoëns (74340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 août 2018, ouverture de chantier le 10 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425818C0034, déposé en mairie de Samoëns.

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