Permis de construire n° 07425816C0054 à Samoëns pour 120 m² de locaux, 102 chemin des Vaisys Vercland
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2020
Dossier PC n° 07425816C0054
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2020 à Samoëns (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07425816C0054 porte sur un projet situé 102 chemin des Vaisys Vercland.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 111 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/09/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/09/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 4 ans entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 0D 3263, 0D 3980. Au total, le catalogue compte 445 permis de construire et déclarations préalables à Samoëns, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2020
Achèvement (DAACT)
15/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Samoëns
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vercland
Territoires administratifs
- Commune
- Samoëns Code postal 74340 Identifiant INSEE 74258
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 111 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 276 m² à 396 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² |
| Locaux | 170 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 290 m² |
| Total | 276 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 170 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 290 m² |
| dont Entrepôt | 170 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 290 m² |
| Total locaux | 170 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAMOËNS (74340)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07425816C0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |