Permis de construire Locaux N° 07425816C0054

Permis de construire à Samoëns pour 120 m² de locaux - 102 Chemin Des Vaisys Vercland

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2020

Dossier PC n° 07425816C0054

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07425816C0054, délivré le 29 janvier 2020 à Samoëns (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 102 Chemin Des Vaisys Vercland, Samoëns (74340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D3263, 0D3980.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 111 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

396 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2021.

Autorisation

29 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2020

Achèvement (DAACT)

15/09/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 20 jours

Durée du chantier

11 mois 28 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
15/09/2021
Autorisation
29/01/2020
Chantier (DOC)
18/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2021

Localisation du projet à Samoëns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D3263 0D3980

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vercland

Territoire administratif

Commune
Samoëns Code postal 74340 Identifiant INSEE 74258
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m²
Locaux 170 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 290 m²
Total 276 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 170 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAMOENS (74340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425816C0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 janvier 2020
Date de dépôt 15/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 111 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 102 Chemin Des Vaisys Vercland, Samoëns (74340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2020, ouverture de chantier le 18 septembre 2020, achèvement déclaré le 15 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425816C0054, instruit par la commune de Samoëns.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Samoëns

Autres types d'autorisations à Samoëns