Permis de construire n° 07425816C0029 à Samoëns pour 1 585 m² de logement, Voie Communale N_1 Les Moulins
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2016
Dossier PC n° 07425816C0029
Demandeur
SCCV SAMOENS-LES-MOULINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07425816C0029, délivré le 9 décembre 2016 à Samoëns (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Voie Communale N_1 Les Moulins. SCCV SAMOENS-LES-MOULINS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 877 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 24 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G6348, 0G1557. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samoëns est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Samoëns
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Moulins
Territoires administratifs
- Commune
- Samoëns Code postal 74340 Identifiant INSEE 74258
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 585 m² | 1 585 m² |
| Total | 0 m² | 1 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 585 m² | 1 585 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV SAMOENS-LES-MOULINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 821639861
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07425816C0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |