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Permis de construire Locaux N° 07425814C0045

Permis de construire à Samoëns pour 662 m² de locaux - 255 Rte De Taninges Le Quart

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 020 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 255 Rte De Taninges Le Quart, Samoëns (74340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NEIGE ET ROC et accordé le 27 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425814C0045, instruit par la commune de Samoëns.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2015

Dossier PC n° 07425814C0045

Demandeur

NEIGE ET ROC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07425814C0045, délivré le 27 juin 2015 à Samoëns (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 255 Rte De Taninges Le Quart, Samoëns (74340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEIGE ET ROC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 020 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 331 m² en hébergement hôtelier, 331 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G6615, 0G6616, 0G5921.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 020 m²

Surface existante avant

7 390 m²

Surface créée

662 m²

Variation nette

+662 m²

Surface totale après

8 052 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Samoëns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G6615 0G6616 0G5921

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Quart

Territoire administratif

Commune: Samoëns Code postal 74340 Identifiant INSEE 74258
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	350 m²	0 m²	0 m²	350 m²
Locaux	7 040 m²	662 m²	662 m²	7 702 m²
Total	7 390 m²	662 m²	662 m²	8 052 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	3 520 m²	331 m²	331 m²	3 851 m²
Commerce et services	3 520 m²	331 m²	331 m²	3 851 m²
Total locaux	7 040 m²	662 m²	662 m²	7 702 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEIGE ET ROC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 325323665
SIRET: 32532366500019
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: SAMO NS (74340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07425814C0045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 020 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 255 Rte De Taninges Le Quart, Samoëns (74340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NEIGE ET ROC et accordé le 27 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425814C0045, instruit par la commune de Samoëns.

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