Permis de construire à Samoëns pour 2 981 m² de logement - Clos Moccand
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2014
Dossier PC n° 07425814C0010
Demandeur
LE CLOS
Cette page présente le permis de construire n° 07425814C0010, délivré le 19 septembre 2014 à Samoëns (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Clos Moccand, Samoëns (74340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CLOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 069 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G3781, 0G1641, 0G1639.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2020.
Autorisation
19 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2020
Achèvement (DAACT)
02/03/2020
Délai autorisation - chantier
5 ans 4 mois
Durée du chantier
1 mois 3 jours
Délai total
5 ans 5 mois
Localisation du projet à Samoëns
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Samoëns Code postal 74340 Identifiant INSEE 74258
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 53 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 981 m² | 2 981 m² |
| Total | 0 m² | 2 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 981 m² | 2 981 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 53 |
| Logements collectifs | 53 |
| Collectifs hors résidence | 53 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 809910904
- SIRET
- 80991090400014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LE GRAND BORNAND (74450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07425814C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 02/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |