Permis de construire n° 07425813C0036 à Samoëns pour 687 m² de locaux, Les Sages
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PC n° 07425813C0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07425813C0036 a été délivré le 27 mars 2014 à Samoëns (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Sages.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 687 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F6382, 0F5775, 0F6381. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samoëns.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Samoëns
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Samoëns Code postal 74340 Identifiant INSEE 74258
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 397 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 3 084 m² |
| Total | 2 397 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 3 084 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 397 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 3 084 m² |
| Total locaux | 2 397 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 3 084 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALLAISON (74140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07425813C0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |