Permis de construire n° 07425813C0023 à Samoëns pour 897 m² de logement, Le Creux Du By
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 3 décembre 2013
Dossier PC n° 07425813C0023
Demandeur
EQUINOX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Creux Du By, le permis de construire n° 07425813C0023 a fait l'objet d'une décision le 3 décembre 2013 à Samoëns (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de EQUINOX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 20 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samoëns est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Samoëns
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Samoëns Code postal 74340 Identifiant INSEE 74258
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 897 m² |
| Total | 0 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 897 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EQUINOX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501397244
- SIRET
- 50139724400028
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CLUSES (74300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07425813C0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 3 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |