Permis de construire Logement N° 07425717X0011

Permis de construire n° 07425717X0011 à Sallenôves pour 102 m² de logement, 454 Route Du Chef-Lieu

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2018

Dossier PC n° 07425717X0011

Demandeur

SCI LAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07425717X0011, délivré le 24 janvier 2018 à Sallenôves (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 454 Route Du Chef-Lieu. La demande émane de SCI LAMA.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1959. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallenôves.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

126 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/01/2018
3
Chantier (DOC)
12/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sallenôves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1959

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallenôves Code postal 74270 Identifiant INSEE 74257
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Locaux 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 0 m²
Total 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
352771174
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425717X0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 454 Route Du Chef-Lieu, à Sallenôves (74270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LAMA et accordée le 24 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2018, ouverture de chantier le 12 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425717X0011, déposé en mairie de Sallenôves.

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