Permis de construire n° 07425624A0040 à Sallanches pour 469 m² de locaux, 503 rue du Battoir l'Ile à Gerfaut
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 février 2025
Dossier PC n° 07425624A0040
Demandeur
SCI LES CRETES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2025 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07425624A0040 porte sur un projet situé 503 rue du Battoir l'Ile à Gerfaut. La demande émane de SCI LES CRETES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 469 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 219 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1920, B 1118. Sur la même voie, rue du Battoir, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 772 permis de construire et déclarations préalables à Sallanches référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sallanches
Localisation à l’échelle du lieu-dit
Position approximativeLe point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'ile A Gerfaut
Territoires administratifs
- Commune
- Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 219 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 469 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 106 m² à 2 575 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 106 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 2 575 m² |
| Total | 2 106 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 2 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 106 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 2 575 m² |
| dont Industrie | 2 106 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 2 575 m² |
| Total locaux | 2 106 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 2 575 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES CRETES, dont l'adresse déclarée est à Marignier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LES CRETES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 535155352
- SIRET
- 53515535200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MARIGNIER (74970)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07425624A0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Battoir à Sallanches (74700)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Battoir depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.