Permis de construire Logement N° 07425623A0068

Permis de construire n° 07425623A0068 à Sallanches pour 94 m² de logement, 2767 route de Sainte Anne Lintre

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2024

Dossier PC n° 07425623A0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07425623A0068 a été délivré le 5 mars 2024 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2767 route de Sainte Anne Lintre.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 8 994 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 85 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/08/2025, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 867, C 2696, C 2119. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Sainte-Anne, la base recense 8 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 772 permis de construire et déclarations préalables à Sallanches référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 994 m²

Surface existante avant

746 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

755 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
02/08/2025
Autorisation
05/03/2024
3
Chantier (DOC)
02/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sallanches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 867 C 2696 C 2119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lintre

Territoires administratifs

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 8 994 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 9 m² à construire et 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 85 m² parmi les 198 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 746 m² à 755 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 9 m² 85 m² 0 m² 85 m² 9 m² 207 m²
Locaux 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m²
Total 746 m² 9 m² 85 m² 0 m² 85 m² 9 m² 755 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, autant que de logements créés.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLANCHES (74700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425623A0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 mars 2024
Date de dépôt 02/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de construire sur les parcelles C 867, C 2696, C 2119 à Sallanches (74700)

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