Permis de construire Mixte N° 07425623A0040

Permis de construire n° 07425623A0040 à Sallanches pour 132 m² de logement et locaux, 752 Rte De Passy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier PC n° 07425623A0040

Demandeur

S.C.I. CONSULTATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07425623A0040 a été délivré le 24 octobre 2023 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 752 Rte De Passy. La demande émane de S.C.I. CONSULTATIONS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 079 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 21 m² d'habitation et 50 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1635. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallanches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 079 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sallanches

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A1635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 21 m² 31 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Locaux 215 m² 50 m² 30 m² 0 m² 61 m² 19 m² 234 m²
Total 215 m² 71 m² 61 m² 0 m² 61 m² 71 m² 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 215 m² 29 m² 0 m² 0 m² 61 m² -32 m² 183 m²
Autres activités 0 m² 21 m² 30 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
dont Bureaux 0 m² 21 m² 30 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total locaux 215 m² 50 m² 30 m² 0 m² 61 m² 19 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. CONSULTATIONS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921367496
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SALLANCHES (74700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425623A0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 079 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 752 Rte De Passy, à Sallanches (74700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par S.C.I. CONSULTATIONS et accordé le 24 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 21 m² d'habitation et 50 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425623A0040, déposé en mairie de Sallanches.

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