Permis de construire n° 07425623A0032 à Sallanches pour 396 m² de logement, Le Rosay
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier PC n° 07425623A0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07425623A0032 a été délivré le 21 juillet 2023 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Rosay.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 appartements, après démolition des 260 m² existants. La répartition par taille compte 4 des 5 logements en T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 325 m², le programme représente 396 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 79 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 5482, A 2922, A 5481. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, Le Rosay, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 772 permis de construire et déclarations préalables à Sallanches, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sallanches
Localisation à l’échelle du lieu-dit
Position approximativeLe point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 260 m² existants et construit 396 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 325 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 396 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 79 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 107 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 260 m² à 396 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 396 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 289 m² | 396 m² |
| Locaux | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | -153 m² | 0 m² |
| Total | 260 m² | 396 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 136 m² | 396 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 107 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 4 | - | - | - | 5 |
| - | 20,0 % | 80,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLANCHES (74700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07425623A0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 21/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles A 5482, A 2922, A 5481 à Sallanches (74700)
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