Permis de construire n° 07425621A0019 à Sallanches pour 905 m² de locaux, Villy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2021
Dossier PC n° 07425621A0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2021 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07425621A0019 porte sur un projet situé Villy.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 839 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 487 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 4509, A 1485, A 2208. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Villy, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 772 permis de construire et déclarations préalables à Sallanches, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 905 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sallanches
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 487 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 66 m² à construire et 839 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 54 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 785 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent en 66 m² de commerce et activités de service (dont 66 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 839 m² à 905 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | -785 m² | 0 m² |
| Locaux | 54 m² | 66 m² | 839 m² | 0 m² | 54 m² | 851 m² | 905 m² |
| Total | 839 m² | 66 m² | 839 m² | 0 m² | 839 m² | 66 m² | 905 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 66 m² | 839 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 905 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 66 m² | 839 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 905 m² |
| Autres activités | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | -54 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | -54 m² | 0 m² |
| Total locaux | 54 m² | 66 m² | 839 m² | 0 m² | 54 m² | 851 m² | 905 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLANCHES (74700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07425621A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles A 4509, A 1485, A 2208 à Sallanches (74700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, Villy à Sallanches (74700)
L’autre dossier recensé sur la voie Villy depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.