Permis de construire n° 07425620A0019 à Sallanches pour 597 m² de locaux, 54 route des Vorziers
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 5 novembre 2020
Dossier PC n° 07425620A0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07425620A0019 a fait l'objet d'une décision le 5 novembre 2020 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 54 route des Vorziers.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le programme représentait 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 575 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle E 2476, E 2837, E 2836. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route des Vorziers, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 772 permis de construire et déclarations préalables à Sallanches référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sallanches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 22 m² à construire et 575 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 575 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 575 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 575 m² à 597 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 575 m² | 22 m² | 575 m² | 0 m² | 575 m² | 22 m² | 597 m² |
| Total | 575 m² | 22 m² | 575 m² | 0 m² | 575 m² | 22 m² | 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | -575 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 22 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 597 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 22 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 597 m² |
| Total locaux | 575 m² | 22 m² | 575 m² | 0 m² | 575 m² | 22 m² | 597 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLANCHES (74700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07425620A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 5 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles E 2476, E 2837, E 2836 à Sallanches (74700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route des Vorziers à Sallanches (74700)
L’autre dossier recensé route des Vorziers depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.