Permis de construire Logement N° 07425619A0054

Permis de construire n° 07425619A0054 à Sallanches pour 350 m² de logement, Aigue Potaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2019

Dossier PC n° 07425619A0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07425619A0054, délivré le 5 décembre 2019 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Aigue Potaz.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 554 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B3109, B710. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallanches.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 554 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2020

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/12/2019
Chantier (DOC)
07/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2023

Localisation du projet à Sallanches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3109 B710

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Total 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - 1 3
- 66,7 % - - - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTESSON (78360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425619A0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 554 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Aigue Potaz, à Sallanches (74700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2019, ouverture de chantier le 7 avril 2020, achèvement déclaré le 31 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425619A0054, déposé en mairie de Sallanches.

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