Permis de construire Logement N° 07425617A0037

Permis de construire n° 07425617A0037 à Sallanches pour 227 m² de logement, Chemin De La Grange Champ Vieux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier PC n° 07425617A0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De La Grange Champ Vieux, le permis de construire n° 07425617A0037 a été délivré le 18 juillet 2017 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 166 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1929. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallanches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 166 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/07/2017
3
Chantier (DOC)
25/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sallanches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1929

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Vieux

Territoires administratifs

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMBLOUX (74920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425617A0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 166 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De La Grange Champ Vieux, à Sallanches (74700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2017, ouverture de chantier le 25 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425617A0037, déposé en mairie de Sallanches.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sallanches

Autres types d'autorisations à Sallanches