Permis de construire Mixte N° 07425616A0034

Permis de construire n° 07425616A0034 à Sallanches pour 785 m² de logement et locaux, La Follieu

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2017

Dossier PC n° 07425616A0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Follieu, le permis de construire n° 07425616A0034 a été délivré le 14 février 2017 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 507 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 50 m² d'habitation et 735 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1230, B513. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallanches.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

20 507 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

785 m²

Variation nette

+785 m²

Surface totale après

920 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/02/2017
3
Chantier (DOC)
25/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sallanches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1230 B513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 135 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 870 m²
Total 135 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 135 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 870 m²
Total locaux 135 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 870 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLANCHES (74700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425616A0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 507 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Follieu, à Sallanches (74700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 février 2017, ouverture de chantier le 25 août 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 50 m² d'habitation et 735 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425616A0034, déposé en mairie de Sallanches.

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