Permis de construire n° 07425616A0017 à Sallanches pour 141 m² de locaux, 1479 route d'Oex
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2016
Dossier PC n° 07425616A0017
Demandeur
SOCIETE CIVILE NEWLYGHT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07425616A0017 a été délivré le 31 mai 2016 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1479 route d'Oex. La demande émane de la société de programme immobilier SOCIETE CIVILE NEWLYGHT.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 141 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 029 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/06/2017, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 544, A 546, A 2002. La voie, route d'Oex, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 772 permis de construire et déclarations préalables à Sallanches, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Sallanches
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 30 m² existants et construit 141 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 6 029 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 141 m² à construire.
La surface de plancher passe de 30 m² à 141 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 141 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 111 m² | 141 m² |
| Total | 30 m² | 141 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 111 m² | 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 30 m² | 141 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 111 m² | 141 m² |
| Total locaux | 30 m² | 141 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 111 m² | 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SOCIETE CIVILE NEWLYGHT, une SCCV basée à Sallanches. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE CIVILE NEWLYGHT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 789043361
- SIRET
- 78904336100011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SALLANCHES (74700)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE NEWLYGHT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07425616A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route d'Oex à Sallanches (74700)
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