Permis de construire Logement N° 07425615A0068

Permis de construire à Sallanches pour 1 122 m² de logement - 485 Art Ancienne Rte De Comblo

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2016

Dossier PC n° 07425615A0068

Demandeur

LES TERRASSES DU MONT-BLANC

Cette page présente le permis de construire n° 07425615A0068, délivré le 5 avril 2016 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 485 Art Ancienne Rte De Comblo, Sallanches (74700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES TERRASSES DU MONT-BLANC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 394 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3, 4 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B637.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 394 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

1 122 m²

Variation nette

+792 m²

Surface totale après

1 122 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2018.

Autorisation

5 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2017

Achèvement (DAACT)

25/09/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/04/2016
Chantier (DOC)
03/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2018

Localisation du projet à Sallanches

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 1 122 m² 0 m² 330 m² 0 m² 792 m² 1 122 m²
Total 330 m² 1 122 m² 0 m² 330 m² 0 m² 792 m² 1 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 5 4 2 - 14
- 21,4 % 35,7 % 28,6 % 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRASSES DU MONT-BLANC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
817827363
SIRET
81782736300018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DOMANCY (74700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425615A0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 394 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 485 Art Ancienne Rte De Comblo, Sallanches (74700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES TERRASSES DU MONT-BLANC et accordé le 5 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2016, ouverture de chantier le 3 janvier 2017, achèvement déclaré le 25 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3, 4 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425615A0068, instruit par la commune de Sallanches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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