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Permis de construire Locaux N° 07425614A0028

Permis de construire à Sallanches pour 150 m² de locaux - 3195 Rte De Blancheville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 044 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3195 Rte De Blancheville, Sallanches (74700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HERNOR et accordé le 18 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2014, ouverture de chantier le 18 janvier 2015, achèvement déclaré le 15 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425614A0028, instruit par la commune de Sallanches.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2014

Dossier PC n° 07425614A0028

Demandeur

HERNOR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07425614A0028, délivré le 18 septembre 2014 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3195 Rte De Blancheville, Sallanches (74700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HERNOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E3122, E3124, E3172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 044 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

355 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015.

Autorisation

18 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2015

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 28 jours

Délai total

11 mois 28 jours

Dépôt

15/09/2015

Autorisation

18/09/2014

Chantier (DOC)

18/01/2015

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Localisation du projet à Sallanches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E3122 E3124 E3172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	205 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	355 m²
Total	205 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	205 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	355 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERNOR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 449426394
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SALLANCHES (74700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07425614A0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 septembre 2014
Date de dépôt	15/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 044 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3195 Rte De Blancheville, Sallanches (74700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HERNOR et accordé le 18 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2014, ouverture de chantier le 18 janvier 2015, achèvement déclaré le 15 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425614A0028, instruit par la commune de Sallanches.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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