Permis de construire Locaux N° 07425612A0080

Permis de construire n° 07425612A0080 à Sallanches pour 1 325 m² de locaux, 401 Rue De Montagny Les Tronchets D En Haut

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2013

Dossier PC n° 07425612A0080

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION ET D ORIENTATION DE SALLANCHES LE BELVEDERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07425612A0080 a été délivré le 10 janvier 2013, pour un projet situé 401 Rue De Montagny Les Tronchets D En Haut. Le demandeur déclaré est MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION ET D ORIENTATION DE SALLANCHES LE BELVEDERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 325 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B603, B784. Ce dossier est l'un des 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallanches.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 038 m²

Surface créée

1 325 m²

Variation nette

+1 325 m²

Surface totale après

1 325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2013

Achèvement (DAACT)

04/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
04/03/2015
Autorisation
10/01/2013
Chantier (DOC)
13/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2015

Localisation du projet à Sallanches

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B603 B784

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Tronchets D En Haut

Territoires administratifs

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 325 m² 1 325 m²
Total 0 m² 1 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 325 m² 1 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 325 m² 1 325 m²
Total locaux 0 m² 1 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 325 m² 1 325 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION ET D ORIENTATION DE SALLANCHES LE BELVEDERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
776619942
SIRET
77661994200019
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
SALLANCHES (74700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425612A0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 janvier 2013
Date de dépôt 04/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 038 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 401 Rue De Montagny Les Tronchets D En Haut, à Sallanches (74700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION ET D ORIENTATION DE SALLANCHES LE BELVEDERE et accordée le 10 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 janvier 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2013, achèvement déclaré le 4 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425612A0080, déposé en mairie de Sallanches.

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