Permis de construire Logement N° 07425517X0029

Permis de construire n° 07425517X0029 à Sales pour 128 m² de logement, Route Du Pont Rosset

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2017

Dossier PC n° 07425517X0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07425517X0029 a été délivré le 17 novembre 2017, pour un projet situé Route Du Pont Rosset.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 934 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2255, A2256. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sales sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

934 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2018

Achèvement (DAACT)

03/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/11/2017
Chantier (DOC)
01/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2019

Localisation du projet à Sales

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2255 A2256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sales Code postal 74150 Identifiant INSEE 74255
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALES (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425517X0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 934 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Pont Rosset, à Sales (74150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2017, ouverture de chantier le 1 avril 2018, achèvement déclaré le 3 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425517X0029, déposé en mairie de Sales.

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