Permis de construire Logement N° 07425514X0026

Permis de construire n° 07425514X0026 à Sales pour 295 m² de logement, Lot De Corbonnet Corbonnet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 10 février 2015

Dossier PC n° 07425514X0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07425514X0026, ayant fait l'objet d'une décision le 10 février 2015 à Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lot De Corbonnet Corbonnet.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 490 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2795. Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sales.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 490 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

295 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sales

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B2795

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sales Code postal 74150 Identifiant INSEE 74255
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 2 - - 4
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUINGT (74410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425514X0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 10 février 2015
Date de dépôt 09/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 490 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot De Corbonnet Corbonnet, à Sales (74150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425514X0026, déposé en mairie de Sales.

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