Permis de construire Logement N° 07425417X0001

Permis de construire n° 07425417X0001 à Saint-Sylvestre pour 89 m² de logement, 1246 Route De Chapeiry

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 13 avril 2017

Dossier PC n° 07425417X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07425417X0001 a fait l'objet d'une décision le 13 avril 2017 à Saint-Sylvestre (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1246 Route De Chapeiry.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1246. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sylvestre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Sylvestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sylvestre Code postal 74540 Identifiant INSEE 74254
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Locaux 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² -115 m² 0 m²
Total 115 m² 89 m² 0 m² 115 m² 0 m² -26 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAPEIRY (74540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425417X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 13 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1246 Route De Chapeiry, à Saint-Sylvestre (74540).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425417X0001, déposé en mairie de Saint-Sylvestre.

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