Permis de construire Logement N° 07425223C0005

Permis de construire à Saint-Sigismond pour 72 m² de logement - 0764 Chemin Des Maisonnettes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PC n° 07425223C0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07425223C0005, délivré le 21 décembre 2023 à Saint-Sigismond (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0764 Chemin Des Maisonnettes, Saint-Sigismond (74300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 102 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2324, 0A2434, 0A2436.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 102 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Dépôt
06/05/2024
Autorisation
21/12/2023
3
Chantier (DOC)
06/05/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sigismond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2324 0A2434 0A2436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sigismond Code postal 74300 Identifiant INSEE 74252
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 72 m² 0 m² 26 m² 0 m² 46 m² 171 m²
Total 125 m² 72 m² 0 m² 26 m² 0 m² 46 m² 171 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SIGISMOND (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425223C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 décembre 2023
Date de dépôt 06/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 102 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0764 Chemin Des Maisonnettes, Saint-Sigismond (74300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2023, ouverture de chantier le 6 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425223C0005, instruit par la commune de Saint-Sigismond.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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