Permis de construire Logement N° 07425219C0004

Permis de construire n° 07425219C0004 à Saint-Sigismond pour 88 m² de logement, Route D'agy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 29 mai 2019

Dossier PC n° 07425219C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route D'agy, le permis de construire n° 07425219C0004 a fait l'objet d'une décision le 29 mai 2019 à Saint-Sigismond (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1860. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sigismond.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 048 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Sigismond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1860

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sigismond Code postal 74300 Identifiant INSEE 74252
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425219C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 29 mai 2019
Date de dépôt 08/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route D'agy, à Saint-Sigismond (74300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425219C0004, déposé en mairie de Saint-Sigismond.

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