Permis de construire Logement N° 07425214C0012

Permis de construire à Saint-Sigismond pour 95 m² de logement - La Joux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2015

Dossier PC n° 07425214C0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07425214C0012, délivré le 15 janvier 2015 à Saint-Sigismond (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Joux, Saint-Sigismond (74300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 772 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B713, 0B1800, 0B1820.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

772 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Dépôt
11/05/2015
Autorisation
15/01/2015
3
Chantier (DOC)
11/05/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sigismond

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B713 0B1800 0B1820

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Joux

Territoire administratif

Commune
Saint-Sigismond Code postal 74300 Identifiant INSEE 74252
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 m² 82 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Locaux 98 m² 0 m² 0 m² 16 m² 82 m² 0 m² 0 m²
Total 98 m² 13 m² 82 m² 16 m² 82 m² 0 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SIGISMOND (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425214C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 janvier 2015
Date de dépôt 11/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 772 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Joux, Saint-Sigismond (74300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2015, ouverture de chantier le 11 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425214C0012, instruit par la commune de Saint-Sigismond.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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