Permis de construire Logement N° 0742502500006

Permis de construire n° 0742502500006 à Saint-Pierre-en-Faucigny pour 715 m² de logement, Impasse De La Perriere

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2025

Dossier PC n° 0742502500006

Demandeur

SOGIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742502500006, délivré le 20 mars 2025 à Saint-Pierre-en-Faucigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Impasse De La Perriere. SOGIMO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 557 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0E296. L'ensemble des 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Faucigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 557 m²

Surface existante avant

725 m²

Surface créée

715 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

715 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
09/07/2025
Autorisation
20/03/2025
3
Chantier (DOC)
09/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Faucigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-en-Faucigny Code postal 74800 Identifiant INSEE 74250
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 725 m² 0 m² 715 m² 10 m² 715 m² -10 m² 715 m²
Total 725 m² 0 m² 715 m² 10 m² 715 m² -10 m² 715 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGIMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452331127
SIRET
45233112700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VETRAZ-MONTHOUX (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742502500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mars 2025
Date de dépôt 09/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 557 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse De La Perriere, à Saint-Pierre-en-Faucigny (74800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOGIMO et accordé le 20 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 mars 2025, ouverture de chantier le 9 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742502500006, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Faucigny.

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